Conditions générales de vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Emily Krause Pédagogie, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé à :
[Adresse complète à compléter].

• « Site » : le site https://krausepedagogie.com et l’ensemble de ses pages.

• « Services » : ensemble des formations, ateliers en ligne, ressources pédagogiques et contenus numériques proposés par Emily Krause Pédagogie.

• « Vendeur » : Emily Krause Pédagogie, éditrice et propriétaire du Site.

• « Client » : toute personne, professionnelle ou non, achetant un Service sur le Site.

• « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV avant tout achat.

Article 1 – Objet et application

Les CGV régissent les conditions de vente des Services proposés par Emily Krause Pédagogie.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 – Services proposés

Le Site propose :

• Des ateliers en ligne (vidéos préenregistrées, accessibles à distance).

• Des formations en psychopédagogie et outils pratiques liés à la neuroéducation.

• D’éventuelles sessions hybrides ou ressources complémentaires (PDF, fiches pédagogiques, etc.).

Ces Services sont exclusivement numériques et disponibles via un accès en ligne.
Ils ne sont pas éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).

Article 3 – Commande et processus d’achat

Le Client sélectionne les Services qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
L’accès aux Services est ouvert après paiement intégral, via un espace en ligne sécurisé.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Les Services demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Article 5 – Accès aux services

Après validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants ou un lien d’accès pour consulter les contenus achetés.
L’accès est strictement personnel et non transférable. Toute diffusion, partage ou reproduction non autorisée est interdite.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès liées à la connexion internet du Client ou à des problèmes techniques extérieurs au Site.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et accessibles en ligne.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour ce type de Service.
Toutefois, pour certaines formations avec un début programmé (ex. ateliers hybrides), un délai de 14 jours peut s’appliquer tant que l’accès au contenu n’a pas commencé.

Article 7 – Responsabilité et limitations

Les Services proposés visent à fournir des outils et méthodes pédagogiques.
Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage des ressources fournies.
L’accès au Site et aux Services se fait sous la responsabilité du Client.

Article 8 – Service client

Pour toute question ou demande, le service client est joignable à l’adresse suivante :
contact@krausepedagogie.com

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (vidéos, documents, supports pédagogiques, textes, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD, en écrivant à : contact@krausepedagogie.com.

Article 11 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Le Client Consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

📌 Tous droits réservés – Dernière mise à jour : 2 juillet 2025